2 x Oui à la prévoyance vieillesse – dans l'intérêt de toute la population
La réforme de la prévoyance vieillesse renforce le financement de l'AVS. La menace pesant sur les rentes excessives de caisses de pension sera corrigée. La flexibilisation de l'âge de la retraite tient compte du désir de nombre de travailleurs et prévoit des avantages à ne pas quitter avant terme le monde du travail. Nous avons tous intérêt à ce que les institutions de prévoyance vieillesse puissent assurer les rentes, car c'est toute la population qui profite de rentes garanties et stables. Les deux mesures ne pouvant entrer en vigueur que si elles sont acceptées ensemble, l'ASC recommande le double Oui.
La réforme est nécessaire, car les institutions de prévoyance se voient confrontées à des défis économiques (taux d'intérêts bas, rendement insuffisant, croissance incertaine), démographiques (allongement de la durée de vie, population vieillissante, passage à la retraite de la génération du babyboum) et sociales (nouvelles formes de travail flexibles, lacunes de la prévoyance). En 2001 et 2010, les propositions de réforme de l'AVS et du 2e pilier ont été refusées. Toutes les tentatives de réforme ont échoué depuis maintenant vingt ans, alors que durant les cinq premières décennies de l'AVS, une réforme avait été mise en œuvre tous les cinq ans en moyenne.
Dans certains points, le projet ne correspond pas totalement à la position de l'ASC. Pour éviter un fiasco, l'ASC approuve le paquet. Le Non à la prévoyance vieillesse 2020 ne ferait que reporter les problèmes à plus tard. Et plus une réforme est longue, plus les mesures de cette réforme doivent être rigoureuses. La tendance de la consultation politique ira cependant dans le sens opposé: pour ne pas bloquer plus longtemps une réforme, la politique ne prendra en compte que des aspects partiels et ne décidera que des mesures qui ne nuiront à personne. Mais elles ne vont alors pas stabiliser assez rapidement les institutions de prévoyance.
La prévoyance vieillesse 2020 comprend deux projets soumis à votation. Ils sont liés et la mise en œuvre ne pourra être entreprise que par un double Oui. En cas de refus de l'un des projets ou si la modification de la constitution ne devait obtenir la majorité du peuple et des cantons, c'est toute la réforme qui échouerait. En outre, les jeunes feraient particulièrement les frais d'un refus. Il n'existe pas de "plan B". Il faudra dans ce cas attendre de longues années pour qu'un nouveau projet soit présenté. Et personne ne peut prédire ce qu'il contiendrait.
Le projet soumis à votation est un paquet global. Il comprend une multitude de mesure. Vous trouverez de plus amples détails sous https://www.bsv.admin.ch/dok-f-av2020.
Les jeunes profitent de la réforme
Les rentes actuelles ont été calculées et payées sur la base d'un taux de conversion trop élevé. Les actifs doivent donc cofinancer les rentes des plus âgés. La réduction du taux de conversion réduira considérablement ce financement transversal contraire au système du deuxième pilier. Ainsi, une plus grande part des cotisations salariales et des rendements obtenus du capital pourra être attribuée aux avoirs de vieillesse des jeunes, augmentant ainsi directement leurs rentes.
La réforme adapte notre système de prévoyance au monde actuel du travail et aux modifications des structures sociales. Le travail à temps partiel et les bas salaires seront mieux assurés et obtiendront une rente plus élevée. Les employés à temps partiel seront ainsi moins désavantagés. Parmi la jeune génération, beaucoup de personnes travaillent à temps partiel pour trouver le temps pour la famille ou pour une formation continue.
L'objectif de maintenir le montant de la rente ne sera pas atteint que pour peu de personnes. Il s'agit de personnes ne faisant plus partie de la génération de transition et ont tendance à toucher le maximum du salaire assuré obligatoirement. Pour nombre d'entre elles qui atteignent l'espérance moyenne de durée de vie, les prestations de rentes élevées dépassent même les cotisations AVS et du 2e pilier versées durant l'activité.
Les travailleurs âgés profitent de la réforme
Les médias n'accordent que peu d'attention à l'amélioration pour les travailleurs âgés. Nous savons tous qu'ils sont sous pression et pas à l'abri d'une perte d'emploi. Lors d'un licenciement peu de temps avant l'âge de la retraite, les avoirs de la caisse de pension doivent être transférés sur une institution de libre-passage. En atteignant la retraite, les avoirs ne peuvent pour ainsi dire être perçus que sous forme de capital. Ils n'ont pas droit à des prestations de rentes. Par la réforme, les salariés de 58 ans ou plus perdant leur emploi pourront rester affiliés à l'institution de prévoyance. Ainsi, les travailleurs âgés obtiennent les mêmes droits que tous les autres assurés de la caisse de pension: les mêmes intérêts et le même taux de conversion.
Possibilités de flexibilisation de l'âge de la retraite
Le départ à la retraite est flexibilisé pour l'AVS et le 2e pilier. Il sera possible de toucher la rente vieillesse entre 62 et 70 ans. Les mises à la retraite partielle sont également rendues possibles avec les rentes partielles entre 20% et 80%. Continuer à travailler peut améliorer la rente AVS pour atteindre la rente maximale. Les lacunes existantes de cotisations peuvent être comblées. Les taux de réduction pour l'avancement et suppléments pour l'allongement de l'AVS seront actualisés et adaptés à l'espérance de durée de vie. Ces mesures permettront de trouver des solutions individuelles en tenant compte du propre état de sante et de la situation du marché du travail.
Les personnes touchant déjà une rente ne sont pas désavantagées.
L'argument selon lequel les personnes touchant actuellement une rente doivent aussi participer, mais ne profitent pas de la réforme, ne tient pas compte de tous les aspects. Cette réforme renforce le fondement du financement de l'AVS. La hausse modérée du taux de TVA couvre, ces prochaines années, les dépenses plus élevées dues au vieillissement démographique. Ce n'est qu'avec une AVS stable que l'adaptation prévue tous les deux ans des rentes au développement des salaires et des prix peut être garantie.
Il est ainsi également juste que les personnes touchant déjà une rente ne reçoivent pas l'augmentation de 70 francs. Lors d'un départ à la retraite avant 2018, les assurés ne sont pas concernés par la baisse du taux de conversion. Ainsi, elles ne subissent pas non plus de réduction de la rente de la caisse de pension. Le paiement compensatoire de 70 francs n'est donc pas nécessaire.
Le Non signifierait un désastre
En cas de refus d'un élément de la réforme, c'est le paquet global qui fait naufrage. Les projets sont combattus par des arguments très divers, il sera donc très difficile d'interpréter un refus et d'en tirer des leçons en vue d'un nouveau projet. La réforme serait interrompue pour longtemps, j'estime au moins pour 7 ans. En 2030 et sans les mesures de la réforme, le fonds de l'AVS ne suffira plus à payer les rentes et elle s'endetterait comme c'est le cas de l'AI. Ceci n'est évidemment ni souhaitable ni à reproduire. Dans le 2e pilier, la compensation contraire au système entre jeunes et plus âgés se poursuivrait.
Dernier point: l'économie devrait très rapidement procéder au changement du taux de TVA de 7,7 % qui dans ce cas entrerait en vigueur le 1.1.2018.
Thomas Weibel
Président de l'ASC, Conseiller national