Corona : PME et les Indépendants
De nombreuses PME et indépendants sont actuellement menacés dans leur existence économique en raison de la crise du COVID 19. Une assistance rapide et un soutien financier sont donc une priorité absolue. Pour vous aider à vous y retrouver dans la diversité des règlements et des offres, vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble avec les liens les plus importants et les FAQ sur les sujets suivants.
Liquidité (crédits bancaires, cautionnements, etc.)
Indemnités (chômage partiel, perte de gain, etc.)
Droits et obligations (conditions de travail, paiement du salaire, etc.)
Autres informations et services de soutien
Cet aperçu est tiré de la plateforme easygov du gouvernement fédéral. Comme diverses mesures sont actuellement en cours de planification, le site est mis à jour quotidiennement.
Liquidité
(crédits bancaires, cautionnements, etc.)
Où puis-je obtenir un soutien?
Crédits bancaires et cautionnements
- Qu'est-ce qu'un cautionnement?
- Pourquoi la Confédération mise-t-elle sur les crédits transitoires pour soutenir les PME?
- Quelles entreprises ont le droit de demander un crédit COVID-19?
- Où puis-je déposer ma demande et qu'est-ce que je dois prendre en considération?
- Combien coûte une demande et quand est-ce que je reçois mon argent?
- Y a-t-il des restrictions pour les entreprises qui obtiennent un crédit COVID-19?
- Les banques accordent-elles un crédit dans tous les cas ?
- Postfinance peut-elle également verser des crédits ?
- Quelles sont les règles applicables aux nouvelles entreprises et aux start-ups?
Prolongations de délai
- Contributions aux assurances sociales
- Impôts et redevances
- Poursuite pour dettes et la faillite
- Loyers et termes de déménagement
Indemnités
(chômage partiel, perte de gain, etc.)
Chômage partiel
- Sens et but
- Qui a droit à une compensation pour la réduction de l’horaire de travail dans la situation actuelle ?
- Des entreprises veulent demander des indemnités en cas de RHT à cause du coronavirus. Est-ce possible?
- De quoi les employeurs doivent-ils tenir compte lors du paiement des salaires?
- Quels sont les délais à respecter ?
- Combien de temps faut-il pour recevoir l'argent ?
- À qui dois-je m'adresser ?
- Quels formulaires dois-je soumettre ?
- Informations des cantons
- Les travailleurs indépendants et les freelances ont-ils droit à la RHT ?
- Les employés doivent-ils d'abord réduire leurs heures supplémentaires avant de pouvoir demander une réduction de l'horaire de travail ?
- Un(e) employé(e) a-t-il/elle droit à la RHT s’il/elle est mise en quarantaine suite au coronavirus ?
- Les salariés payés à l’heure ont-ils droit à la RHT ?
- Les travailleurs sur appel ont-ils droit à la RHT ?
- Les employés qui doivent s'occuper de leurs enfants à domicile ont-ils un droit à cette indemnité ?
- Quelles sont les règles applicables aux personnes vulnérables ?
- Les employés touchés par le chômage partiel sont-ils autorisés à accepter une occupation provisoire?
- Les employés touchés par le chômage partiel sont-ils autorisés à prendre des vacances?
- Quelles sont les règles applicables aux domestiques privés?
Compensations pour perte de gain
Indemnités pour les indépendants et les salariés
- Qui a droit à une allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus ?
- Où les travailleurs indépendants doivent-ils déposer une demande d’allocation ?
- Quelles sont les règles applicables aux employés qui doivent s'occuper de leurs enfants à domicile ?
- Quelles sont les conséquences pour le versement du salaire lorsque l’entreprise doit être fermée sur ordre d’une autorité ?
- Existe-t-il une assurance qui couvre les pertes de salaires résultant de l'insolvabilité de l'employeur ?
Dispositions pour des secteurs particulièrement touchés
Réglementations cantonales
Droits et obligations
(conditions de travail, paiement du salaire, etc.)
Conditions de travail
- Où l'employeur peut-il trouver un soutien pour réaliser ses obligations dans la phase pandémique actuelle ?
- Les employés ont-ils le droit de ne plus venir au travail à cause de la crise actuelle ?
- Que se passe-t-il si un membre de mon entreprise est (probablement) malade avec le COVID19 ?
- Mesures de prévention sur les chantiers et dans l’industrie
- Quelles sont les règles applicables aux personnes vulnérables ?
- Quelles sont les règles que le Conseil fédéral a assouplies ?
Home office et garde d'enfants
- Informations générales sur le télétravail à domicile
- Tous les employés ont-ils droit au télétravail à domicile?
- Quelles sont les règles applicables aux employés qui doivent s'occuper de leurs enfants à domicile ?
- Les employés ont-ils le droit de ne plus venir au travail à cause de la crise actuelle ?
- Télétravail: Sécuriser son accès à distance
Paiement du salaire
- Existe-t-il une assurance qui couvre les pertes de salaires résultant de l'insolvabilité de l'employeur ?
- Quelles sont les conséquences pour le versement du salaire lorsque l’entreprise doit être fermée sur ordre d’une autorité ?
Marché du travail
Vacances et heures supplémentaires
- Une entreprise peut-elle planifier des vacances d'entreprise afin de faire face aux absences de ses collaborateurs ?
- Les employés doivent-ils d'abord réduire leurs heures supplémentaires avant de pouvoir demander une réduction de l'horaire de travail ?
- En cas de pandémie, peut l'entreprise ordonner à ses employés de compenser les heures supplémentaires ?
Quarantaine
Respect des contrats
Autres informations et services de soutien
Circulation des marchandises
Cybersécurité
Réglementations cantonales
Initiatives privées
Dispositions pour des secteurs particulièrement touchés