Coronavirus : Les réponses les plus importantes sur l'assurance chômage (FAQ Seco)
Le Conseil fédéral est conscient que le coronavirus et les mesures prises ont un impact considérable sur le monde du travail et la vie publique en Suisse. De nombreuses questions se posent également dans le domaine des allocations de chômage. Le service juridique d'ASC a compilé pour vous les réponses les plus urgentes du Seco.
Indemnité de chômage
1. L'employeur a licencié un employé qui était resté à la maison pour soigner un enfant/conjoint/partenaire enregistré malade. Cet assuré peut-il toucher l’indemnité de chômage ? Doit-il s'attendre à être sanctionné ?
Oui, l’assuré peut toucher l’indemnité de chômage s'il est à nouveau disposé et à même d'occuper un emploi. En principe non, si les soins ne pouvaient pas être donnés par une tierce personne.
2. L'employeur a licencié un employé qui était resté à la maison pour soigner son concubin malade. Cet assuré peut-il toucher l'indemnité de chômage ? Doit-il s'attendre à être sanctionné ?
Oui, l’assuré peut toucher l’indemnité de chômage s'il est à nouveau disposé et en mesure d'occuper un emploi. Oui, pour chômage fautif [pas d'obligation de soin prévue par le code ci-vil entre concubins].
3. L'employeur a licencié un employé qui est resté à la maison parce que l'école de l'enfant dont il a la garde a été fermée. L'assuré peut-il toucher l’indemnité de chômage ? Doit-il s'attendre à être sanctionné ?
Oui, l’assuré peut toucher l’indemnité de chômage s'il est à nouveau disposé et en mesure d'occuper un emploi. En principe l’assuré ne doit pas s’attendre à être sanctionné si la garde de l'enfant ne pouvait pas être confiée à une tierce personne.
4. L'employeur a licencié un employé qui est resté à la maison par crainte d'être contaminé. Cet employé peut-il toucher l'indemnité de chômage. Doit-il s'attendre à être sanctionné ?
Oui, il peut toucher l'indemnité de chômage s'il est à nouveau disposé et à même d'occuper un emploi. Oui, il doit s'attendre à être sanctionné en cas de crainte infondée.
5. Le travailleur a donné son congé parce qu'il n'avait pas de garantie de toucher son salaire. Peut-il toucher l’indemnité de chômage ? Doit-il s'attendre à être sanctionné ?
Oui, le travailleur peut toucher l’indemnité de chômage dans la mesure où il remplit les conditions donnant droit à l'indemnité. Il ne sera, en principe, pas sanctionné.
6. Est-ce qu'un assuré peut être sanctionné s'il refuse de suivre une mesure de formation ou d’emploi ?
Oui, car les cantons prennent toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les risques de contamination lors d’une participation à des mesures relatives au marché du travail (MMT). Un refus ne peut donc pas être justifié sur la base d'une pandémie.
7. Est-ce qu'un assuré peut être sanctionné s'il ne se rend pas à un cours parce qu'il a peur de la pandémie, alors qu'il y participait déjà avant la pandémie?
Oui, car les cantons prennent toutes les mesures nécessaires afin d’éviter les risques de contamination lors d’une participation à des me-sures relatives au marché du travail (MMT). Un refus ne peut donc pas être justifié sur la base d'une pandémie.
Assignation d’un poste vacant à une personne au chômage
1. Peut-on assigner un emploi à une personne au chômage pendant la pandémie ?
Oui, si l'emploi est convenable et que l'employeur a pris les mesures imposées en matière de protection des travailleurs.
2. Peut-on assigner un emploi à une personne au chômage pendant la pandémie si un risque de contamination ne peut être exclu ?
Oui, s'il s'agit d'une profession comportant un tel risque [personnel soignant, …].
3. Une personne au chômage qui n'a pas donné suite à l'assignation d'un emploi convenable peut-elle être sanctionnée ?
Oui.