Coronavirus : Les réponses les plus importantes sur la résiliation du contrat de travail (FAQ SECO)
Avez-vous reçu un préavis de licenciement ou craignez-vous d'être licencié sans préavis ? Pour les salariés, beaucoup de choses sont incertaines en ces temps particuliers. Le service juridique d'ASC a compilé pour vous les réponses les plus urgentes du Seco.
Résiliation du contrat de travail
1. L'assuré a donné son congé par crainte d'être contaminé. Peut-il toucher l'indemnité de chômage? Doit-il s'attendre à être sanctionné ?
Oui, il peut faire valoir son droit à l’indemnité de chômage dans la me-sure où il est à nouveau disposé et à même d'occuper un emploi. Oui, il sera sanctionné si le risque n’était pas avéré.
2. L'employeur a licencié un employé qui est resté à la maison parce que l'école de l'enfant dont il a la garde a été fermée. L'assuré peut-il toucher l’indemnité de chômage ? Doit-il s'attendre à être sanctionné ?
Oui, l’assuré peut toucher l’indemnité de chômage s'il est à nouveau disposé et en mesure d'occuper un emploi.
Oui, pour chômage fautif [pas d'obligation de soin prévue par le code ci-vil entre concubins].
3. L'employeur a licencié un employé qui est resté à la maison par crainte d'être contaminé. Cet employé peut-il toucher l'indemnité de chômage. Doit-il s'attendre à être sanctionné ?
Oui, il peut toucher l'indemnité de chômage s'il est à nouveau disposé et à même d'occuper un emploi.
Oui, il doit s'attendre à être sanctionné en cas de crainte infondée.
4. Le travailleur a donné son congé parce qu'il n'avait pas de garantie de toucher son salaire. Peut-il toucher l’indemnité de chômage ? Doit-il s'attendre à être sanctionné ?
Oui, le travailleur peut toucher l’indemnité de chômage dans la mesure où il remplit les conditions donnant droit à l'indemnité. Il ne sera, en principe, pas sanctionné.
Licenciement avec effet immédiat
1. L'employeur a fermé son entreprise et licencié son personnel avec effet immédiat. Ses employés peuvent-ils percevoir l’indemnité de chômage ?
Oui, dans la mesure où ils remplissent les conditions y donnant droit.
2. L'employeur a licencié un travailleur avec effet immédiat pour des raisons financières. Ce travailleur peut-il bénéficier de l’indemnité de chômage ?
Oui, dans la mesure où il remplit les conditions y donnant droit.