Coronavirus : Les réponses les plus importantes pour les employés (FAQ Seco)
Des vacances ? Des heures supplémentaires ? Continuer à payer ? Beaucoup de choses sont incertaines pour les employés en ces temps particuliers. Le service juridique d'ASC a compilé pour vous les réponses les plus urgentes du Seco.
Congés non payés
Notre entreprise applique un modèle d'horaire annuel et laisse une grande li-berté à ses employés dans l'organisa-tion de leur travail. En cas de pandémie, peut-elle ordonner à ses employés de prendre un congé non payé? De quels moyens les em-ployeurs disposent-ils si les travailleurs refusent ?
Non, il n'est pas admis de contraindre le travailleur à prendre un congé non payé. L'employeur qui n'a pas ou pas suffisamment de travail à fournir au travailleur est en demeure et est tenu de continuer à verser le salaire au travailleur. Le travailleur doit imputer sur son salaire ce qu'il a épargné du fait de l'empêchement de travailler ou ce qu'il a gagné en exécutant un autre travail, ou le gain auquel il a intentionnellement renoncé.
Heures supplémentaires
1. Mon employeur peut-il m'obliger à faire des heures supplémentaires en cas de pandémie ?
En vertu de l’art. 321c, al. 1, CO, l’employé peut être tenu d’exécuter des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat si les circonstances le justifient. Si la pandémie entraîne une perte considé-rable de main d’oeuvre, le fait que les travailleurs effectuent des heures supplémentaires est justifié. Il convient toutefois de prendre en considé-ration les obligations familiales des travailleurs concernés.
2. Notre entreprise applique un modèle d'horaire annuel et laisse une grande li-berté à ses employés dans l'organisa-tion de leur travail. En cas de pandé-mie, peut-elle ordonner à ses employés de compenser les heures supplémen-taires ? De quels moyens les em-ployeurs disposent-ils si les travailleurs refusent ?
Non, un employeur ne peut en principe pas contraindre un travailleur à compenser des heures supplémentaires par du temps libre. La com-pensation des heures supplémentaires par du temps libre requiert l'ac-cord de l'employeur et du travailleur. Tous deux doivent s'entendre sur le principe de la compensation, sur le moment où elle a lieu et sur sa durée. L'employeur doit apporter la preuve de l'accord du travailleur.
Néanmoins, il y a dérogation à ce principe si l'employeur et le travailleur ont convenu par contrat que l'employeur peut décider seul de la com-pensation.
Obligations du travailleur
Que dois-je en principe observer si une pandémie se déclare ?
L'employeur et le travailleur ont l'un envers l'autre un certain nombre d'obligations, notamment le devoir d'information, de fidélité et de sollicitude afin d'assurer la pérennité de l'entreprise (par ex. information sur les maladies qui se sont déclarés, sur l'absence au lieu de travail). Votre employeur est tenu de vous protéger à votre poste de travail. De votre côté, vous êtes tenu de suivre les instructions et les nouvelles réglementations et de vous conformer à la nouvelle organisation du travail.
Versement du salaire en cas de maladie
Je suis infecté par le virus de la pandémie et ne peux plus travailler. Est-ce que je reçois encore mon salaire?
Oui, en règle générale, votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire. A défaut d'une assurance indemnités journalières, il continuera à vous payer votre salaire selon l’art. 324a/b CO et l'échelle pré-vue (échelle dite bernoise, bâloise ou zurichoise).