Coronavirus : Les réponses les plus importantes pour les employeurs (FAQ Seco)
Le Conseil fédéral est conscient que le coronavirus et les mesures prises ont un impact considérable sur le monde du travail et la vie publique en Suisse. Pour les employeurs, comme pour tout le monde, la situation soulève de nombreuses questions. Le service juridique d'ASC a compilé pour vous les réponses les plus urgentes du Seco.
Insolvabilité de l’employeur
Existe-t-il une assurance qui couvre les pertes de salaires résultant de l'insolva-bilité de l'employeur ?
Oui, il y a l'indemnité en cas d'insolvabilité dans le cadre de l’assu-rance-chômage.
Baisse du chiffre d'affaires
Qui indemnise l'entreprise en cas de baisse du chiffre d'affaires ou de perte de revenu pendant la pandémie ?
En principe, c'est à l'entreprise d'assumer elle-même le risque inhérent à l'exploitation. (Note Service juridique ASC : Informations sur les développements actuels en matière de soutien financier aux entreprises en alleman).
Perte de clientèle
Les travailleurs ne peuvent accomplir leur travail parce que la clientèle fait défaut suite à une interdiction de se rassembler [cinémas, restaurants, secteur du tourisme, offres de loisirs, etc... ]. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail peut-elle être de-mandée ?
Oui, car la perte de travail est consécutive à une mesure décrétée par les autorités.