Coronavirus : Les réponses les plus importantes sur la garde d'enfants (FAQ SECO)
Le canton a fermé les écoles et les jardins d'enfants. Vous devez vous occuper de vos enfants à la maison et ne pouvez pas venir travailler. Continuez vous à recevoir des salaires ? Comment vous protéger, vous et vos enfants ? Beaucoup de choses sont incertaines pour les employés en ces temps particuliers. Le service juridique d'ASC a compilé pour vous les réponses les plus urgentes du SECO.
Garde d’enfants (non malades)
Puis-je garder mes enfants moi- même à la maison afin qu'ils ne soient pas contaminés à l'école ? Qu'est-ce que cela signifie pour moi si je ne me rends pas au travail pour cette raison ?
Si aucune mesure n'a été décrétée par les autorités, il s'agit d’une absence injustifiée. Ainsi, en cas d’absence prolongée ou après un avertissement préalable, votre employeur est en droit de vous licencier avec effet immédiat. Il peut même éventuellement vous réclamer un dédommagement.
Garde d’enfants (malades)
1. Certaines personnes faisant ménage commun avec moi sont atteintes de la grippe. Le médecin leur a prescrit un repos complet pendant deux semaines. Comme elles sont très affaiblies, je devrais rester à la maison pour m'occuper d'elles. Dois- je néanmoins me rendre à mon travail? Est-ce que je toucherai mon salaire si je ne m’y rend pas ?
L’employeur est tenu de donner congé à un parent, sur présentation d'un certificat médical, pendant le temps nécessaire à la garde d'un enfant malade jusqu'à concurrence de trois jours par cas de maladie. Suivant les circonstances, un employé peut également être libéré de l’obligation de travailler pendant une période plus longue si des raisons médicales le justifient. Cette dispense de travailler est assimilée à un empêchement
du travailleur de travailler sans faute de sa part, au sens de l’art. 324a CO. En cas de maladie, le salaire est ainsi dû pour un temps limité. Les parents sont tenus d’éviter des absences prolongées en s’organisant différemment.
2. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail peut-elle être demandée pour les travailleurs contraints de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants?
Non, car la perte de travail est dû à une circonstance personnelle du travailleur. C'est le travailleur lui-même qui doit assumer son empêchement de travailler.
Fermeture des écoles
1. Le canton a fermé les écoles et les jardins d'enfants. Mes enfants sont donc seuls à la maison et je ne peux pas compter sur l'aide de parents ou de voisins. Est-ce que je dois malgré tout me rendre au travail ? Est-ce que mon salaire me sera versé si je ne m'y rends pas ?
Selon la loi, si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour l’accomplissement d’une obligation légale (obligation d’entretien des père et mère selon l’art. 276 CC) l’employeur doit lui verser le salaire pour un temps limité en vertu de l’art. 324a CO. Les parents sont tenus d’éviter des absences prolongées en s’organisant différemment.
2. Les employés des jardins d'enfants publics et des écoles publiques ne peuvent travailler parce que leur établissement a été fermé sur ordre des autorités. Ces établissements peuventils prétendre à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ?
Non, comme il s'agit d'institutions publiques, ces établissements n'assument aucun risque de fermeture définitive.