Coronavirus : Les réponses les plus importantes aux questions générales (FAQ Seco)
Votre entreprise peut-elle être mise en quarantaine ? L'entreprise doit-elle acheter les masques pour ses employés ? En ces temps particuliers, beaucoup de choses restent incertaines. Le service juridique d'ASC a compilé pour vous les réponses les plus urgentes du Seco.
Quarantaine
Mon entreprise peut-elle être mise en quarantaine si l'un ou plusieurs de mes employés sont atteints d'influenza ?
Le médecin cantonal évaluera la situation et prendra les mesures adéquates, qui peuvent également englober des mesures de police sanitaire comme la mise en quarantaine, la fermeture de l'entreprise, etc.
Absence au lieu de travail par peur de contamination
1. Je ne veux pas me rendre au travail et reste à la maison par crainte d'être infecté par le virus responsable de la pandémie. A quoi dois-je m'attendre ?
Tant qu'aucune instruction n'a été donnée par les autorités, il s'agit d'un refus de travail infondé. Vous n'avez aucun droit à ce que votre employeur continue de vous verser votre salaire. Si vous persistez dans votre refus de vous rendre à votre travail, votre employeur est en droit de vous licencier avec effet immédiat. Si le salarié ne se présente pas au travail, cela peut également être considéré comme un abandon de poste. Dans ces deux cas, votre employeur peut même avoir droit à une indemnisation (par exemple, un quart du salaire mensuel peut être retenu).
2. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail peut-elle être de-mandée pour des collaborateurs qui restent à la maison par peur d'être contaminés ?
Non, car la perte de travail est dû à une circonstance personnelle du travailleur. C'est le travailleur lui-même qui doit assumer son empêchement de travailler.
Masques de protection
L'entreprise doit-elle acheter des masques de protection pour ses employés, les membres de leur famille, les personnes faisant partie de leur ménage ou peut-elle obliger ses employés à le faire?
En tant qu'employeur, l'entreprise est tenue de protéger ses employés de manière appropriée pendant le travail (OLT 3). Comme le risque de contagion n'est pas partout le même en cas de pandémie, le port d'un masque de protection (masque chirurgical de type II ou IIR) n'est pas recommandé de manière générale par l'OFSP. Mais le port d'un masque d'hygiène doit être considéré comme judicieux là où un risque de propagation du virus ne peut être évité (par ex. dans les rassemblements de foule ou le contact avec les clients, etc.). Il sera possible de définir les situations précises dans lesquelles un masque d'hygiène doit être porté seulement une que fois le virus et ses particularités spécifiques de transmission seront connus. L'OFSP informera à temps sur les situations dans lesquelles le port d'un masque est judicieux. Il conviendra alors de respecter les recommandations officielles.
Vaccination
Une entreprise peut-elle contraindre ses employés à se faire vacciner contre la grippe ?
Non, la vaccination n'est pas obligatoire en Suisse. Même en cas de pandémie, un employé ne pourrait dès lors être contraint de respecter un ordre de vaccination venant de l'employeur.
Ligne d’urgence
Une ligne téléphonique d'urgence réservée aux questions relatives à l pandémie sera-t-elle mise en place ?
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a créé une ligne d’urgence pour les questions médicales ; Tél. + 41 58 463 00 00. Le SECO nr mettra pas en place une ligne d’urgence séparée.